Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’exploitant du site internet actuellement accessible à l’adresse natationcoach.fr et susceptible d’être exploité ultérieurement à l’adresse coachnatation.fr (ci-après « le Site »), tel qu’identifié dans les Mentions légales (ci-après « l’Exploitant »), fournit des services payants aux maîtres-nageurs / coachs de natation (ci-après « le Coach »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre l’Exploitant et les Coachs utilisant le Site à titre professionnel, notamment pour bénéficier des services de visibilité, de mise en relation et d’outils associés.
Les particuliers utilisant le Site pour être mis en relation avec un coach de natation (ci-après « le Client ») ne sont pas parties aux présentes CGV. Pour eux, seules les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent. Le contrat de prestation de cours de natation est conclu directement entre le Coach et le Client, sans intervention de l’Exploitant dans la transaction financière.
L’Exploitant propose au Coach, via le Site, des services pouvant notamment comprendre :
L’Exploitant ne garantit aucun volume minimal de demandes, ni aucun résultat particulier en termes de nombre de Clients, de cours réalisés ou de chiffre d’affaires.
Pour bénéficier des services payants, le Coach doit créer un compte sur le Site et fournir l’ensemble des informations demandées (identité, coordonnées, zones d’intervention, etc.).
Le Coach s’engage à :
L’Exploitant peut refuser l’accès au service ou suspendre un compte Coach en cas d’informations manifestement fausses, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux CGU / CGV.
Les services de l’Exploitant au profit du Coach sont fournis à titre onéreux selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription, tels qu’indiqués sur le Site et/ou dans l’interface de souscription (par exemple sous forme d’abonnement, de forfait ou de tout autre modèle tarifaire choisi par l’Exploitant).
Les montants sont exprimés en euros, hors ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal de l’Exploitant indiqué dans les Mentions légales. À ce jour, le régime de la micro-entreprise s’applique à l’Exploitant, de sorte que la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Sauf indication contraire, le paiement est exigible à l’avance (par période d’abonnement ou à l’acte) et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple, un prestataire de paiement tiers). Le Coach autorise l’Exploitant et/ou son prestataire de paiement à débiter les sommes dues au titre du service.
Une facture pourra être mise à disposition du Coach ou envoyée par courrier électronique, selon les modalités précisées sur le Site.
Le Site a pour seule vocation de mettre en relation des Clients et des Coachs indépendants. L’Exploitant :
Le contrat de prestation (contenu du cours, lieu, durée, prix, modalités d’annulation, etc.) est conclu directement entre le Coach et le Client, sous leur seule responsabilité. Le paiement des cours est effectué directement par le Client au Coach, selon les modalités convenues entre eux (espèces, virement, etc.), sans intervention de l’Exploitant.
L’Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges commerciaux ou contractuels intervenant entre un Coach et un Client (annulations, retards, impayés, qualité du cours, sécurité, etc.), lesquels doivent être réglés directement entre eux.
Le Coach déclare intervenir en toute indépendance, en tant que professionnel, et rester seul responsable :
Le Coach s’engage à ne pas utiliser le Site pour des pratiques trompeuses, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage également à traiter les Clients avec courtoisie, à respecter les engagements pris et à répondre dans des délais raisonnables aux demandes reçues via le Site.
L’Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité du Site, ainsi que la transmission des demandes de mise en relation. Il n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyens.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’Exploitant ou de ses partenaires, tel que rappelé dans les Mentions légales.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’Exploitant est amené à traiter des données personnelles relatives au Coach (et, le cas échéant, aux Clients). Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Coach s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles des Clients avec lesquels il est en relation, notamment pour ses propres traitements (agenda, facturation, etc.).
Les services payants sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (par exemple, durée d’abonnement) et se renouvellent ou prennent fin selon les modalités précisées sur le Site au moment de la souscription.
Le Coach peut mettre fin à son abonnement ou à son option payante conformément aux modalités de résiliation décrites dans son espace ou dans l’interface de paiement. Sauf disposition légale impérative ou mention contraire sur le Site, la résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà facturée.
En cas de manquement grave du Coach aux présentes CGV, aux CGU ou à la législation en vigueur, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte Coach, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les Coachs utilisant le Site à titre professionnel ne sont pas considérés comme des consommateurs au sens du Code de la consommation. À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Exploitant et les Coachs.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel dont dépend le siège ou le domicile de l’Exploitant, sauf disposition légale impérative contraire.