Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’exploitant du site internet actuellement accessible à l’adresse natationcoach.fr et susceptible d’être exploité ultérieurement à l’adresse coachnatation.fr (ci-après « le Site »), tel qu’identifié dans les Mentions légales (ci-après « l’Exploitant »), fournit des services payants aux maîtres-nageurs / coachs de natation (ci-après « le Coach »).
Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux relations commerciales entre l’Exploitant et les Coachs utilisant le Site à titre professionnel pour bénéficier de services de visibilité, de mise en relation et d’outils associés.
Les particuliers utilisant le Site pour être mis en relation avec un coach de natation (ci-après « le Client ») ne sont pas parties aux présentes CGV. Pour eux, seules les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent. Le contrat de prestation de cours de natation est conclu directement entre le Coach et le Client, sans intervention de l’Exploitant dans la transaction financière.
L’Exploitant propose au Coach, via le Site, des services pouvant notamment comprendre :
L’Exploitant ne garantit aucun volume minimal de demandes ni aucun résultat en termes de nombre de Clients, de cours réalisés ou de chiffre d’affaires pour le Coach.
Pour bénéficier des services payants, le Coach doit créer un compte sur le Site et fournir l’ensemble des informations demandées (identité, coordonnées, zones d’intervention, etc.).
Le Coach s’engage à :
L’Exploitant peut refuser l’accès au service ou suspendre un compte Coach en cas d’informations manifestement fausses, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux CGU / CGV.
Les services fournis par l’Exploitant au profit du Coach sont proposés à titre onéreux selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription, tels qu’indiqués sur le Site et/ou dans l’interface de souscription (par exemple sous forme d’abonnement, de forfait ou de tout autre modèle tarifaire).
Les montants sont exprimés en euros. À ce jour, l’Exploitant relève du régime de la micro-entreprise et indique à ce titre « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses factures.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible à l’avance pour la période concernée (abonnement, forfait, etc.) et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site, le cas échéant par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers.
Une facture pourra être mise à disposition du Coach dans son espace ou envoyée par courrier électronique.
Le Site a pour seule vocation de mettre en relation des Clients et des Coachs indépendants. L’Exploitant :
Le contrat de prestation (contenu du cours, lieu, durée, prix, conditions d’annulation, etc.) est conclu directement entre le Coach et le Client, sous leur seule responsabilité. Le paiement des cours est effectué directement par le Client au Coach, selon les modalités convenues entre eux (espèces, virement, etc.), sans intervention de l’Exploitant.
L’Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges commerciaux ou contractuels intervenant entre un Coach et un Client (annulations, retards, impayés, qualité du cours, sécurité, etc.), lesquels doivent être réglés directement entre eux.
Le Coach déclare intervenir à titre professionnel, en toute indépendance, et rester seul responsable :
Le Coach s’engage à ne pas utiliser le Site pour des pratiques trompeuses, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et à traiter les Clients avec courtoisie.
L’Exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité du Site, ainsi que la transmission des demandes de mise en relation. Il n’est cependant tenu qu’à une obligation de moyens.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :
Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’Exploitant est amené à traiter des données personnelles relatives au Coach (et, le cas échéant, aux Clients). Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Coach reste responsable des traitements qu’il effectue pour ses propres besoins (gestion de clientèle, facturation, agenda, etc.) et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les services payants sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (par exemple durée d’abonnement) et se renouvellent ou prennent fin selon les modalités précisées sur le Site au moment de la souscription.
Le Coach peut mettre fin à son abonnement ou à son option payante conformément aux modalités de résiliation décrites dans son espace ou dans l’interface de paiement. Sauf disposition légale impérative ou indication contraire sur le Site, la résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà facturée.
En cas de manquement grave du Coach aux présentes CGV, aux CGU ou à la législation en vigueur, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte Coach, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout recours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les Coachs utilisant le Site à titre professionnel ne sont pas considérés comme des consommateurs au sens du Code de la consommation. Le dispositif de médiation de la consommation n’est donc pas applicable dans la relation contractuelle entre l’Exploitant et les Coachs.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel dont dépend le siège ou le domicile de l’Exploitant, sauf disposition légale impérative contraire.